P-9.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»

Texte complet
5. La vente de boissons alcooliques dans des gradins par l’entremise de vendeurs ambulants est limitée à la bière, au vin ou au cidre.
D. 494-82, a. 5.